Statuts de l’Ancienne Caisse des Jaccard de 1754
Révision du 25 mars 2023 Article 1 – Statut légal La Caisse des Jaccard (la Caisse) est une fondation de famille (art. 87 et 335 du Code civil suisse) établie le 25 mars 1754 à Sainte-Croix par Pierre Jaccard, ancien Banderet. Elle a la forme juridique d’une association. Article 2 – Buts Ses buts sont […]
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