Quelques extraits des statuts d’alors

Des sociétaires

Article 3 - Peuvent adhérer à la Fondation, les descendants mâles des fondateurs.
Article 15 - D’autres membres de la dite famille peuvent être incorporés en tout temps s’ils sont agréés par la majorité des voix.

Des apports et contributions

Article 1 - Chaque fondateur fait un apport de 20 florins.
Article 5 - A leur mariage, les sociétaires versent 3 batz, cette finance est doublée pour un second mariage, triplée pour un troisième...
Article 7 - Tout héritier, membre de la fondation, est tenu d’abandonner 2½ % de l’héritage ou du legs, si le montant est supérieur à 100 florins.
Article 9 - Les sociétaires qui acceptent des charges dans le corps de la Noble Justice ou du Vénérable Consistoire, versent 1 florin.

Des revenus et de leur emploi

Article 18 - Les intérêts du capital, contributions et amendes constituant les ressources de la Fondation, sont affectés, selon décision de l’assemblée de famille au soulagement momentané des membres qui ont éprouvés des revers et des malheurs au-dessus de leurs facultés personnelles.

Organisation

Article 21 - Chaque année, l’assemblée de la Fondation se réunit le jour de l’assemblée des dizaines de la commune, après les comptes. Elle nomme un président, un secrétaire et un caissier. Ceux-ci sont rééligibles et ne touchent aucune contribution. Tout s’annonce, s’inscrit, se décide à l’assemblée. Les nouveaux membres sont assermentés après lecture de la formule suivante: Jurera par la bonne foy de se conformer aux règles et statuts (...) lequel engagement il prend volontairement avec promesse de l’exécuter toute sa vie.

Les crises économiques qui s’abattent successivement sur Sainte-Croix ne sont pas sans incidences sur la caisse de famille sous la forme d’une menace de partage, quand bien même l’acte de fondation stipule qu’aucun membre ne pourra l’exiger, l’opposition d’un seul l’empêchant (article 22).

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