Révision du 28 mars 2015
Article 1 | Statut légal
La Caisse des JACCARD est une fondation de famille (art. 87 et 335 du Code civil suisse) établie le 25 mars 1754 à Sainte-Croix par Pierre Jaccard, ancien Banderet. Elle constitue une association.
Article 2 | But
Son but est d'assister les membres de l'association, leur épouse et leurs enfants et de favoriser entre les familles des relations dans l'union, la paix et la crainte du Seigneur. La Caisse veille à la conservation des archives et encourage l'étude de l'histoire de la famille. Elle assure aussi à ses membres quelques simples agréments (réunions annuelles).
Article 3 | Moyens financiers
Le revenu de la Caisse des JACCARD se compose des intérêts de sa fortune, des taxes d'inscription, des dons et des legs.
Article 4 | Membres
Peuvent être membres da la Caisse:
- Les enfants légitimes, naturels ou adoptés, dont l’un des parents est né Jaccard et pour autant que cet enfant porte le patronyme de Jaccard (art. 270 et 271 du Code civil suisse du 1.7.88) et soit un descendant de Pierre le Fondateur;
- Sont réservés les descendants des personnes dont l’un des parents est né Jaccard et qui ont légalement repris le patronyme de Jaccard au cours d’une procédure judiciaire ou dans l’année à compter de leur naissance.
Article 4bis | Conseillers-ères
- A qualité de conseiller-ère quiconque possède au moins l’une des conditions de la qualité de membre;
- Le conjoint des membres ou des conseillers-ères peut participer à l’Assemblée générale en tant que conseiller-ère. Ce droit perdure en cas de décès du conjoint;
- Le patronyme, lorsqu’il est acquis par alliance, ne permet jamais de transmettre un statut au sein de la Caisse, et ceci pour toute la descendance;
- Les conseillers-ères peuvent prendre la parole à l’Assemblée générale. En revanche, ils n’ont pas le droit de vote ni la possibilité d’être élu au Comité.
N.B. Le terme conjoint signifie marié ou équivalent
Article 5 | Réception
Pour être reçu comme membre, il faut avoir été inscrit et avoir au moins 18 ans dans l'année courante. Le récipiendaire prête serment selon la formule usuelle et abandonne sa journée pour son installation.
Article 6 | Perte et rétablissement des droits
La qualité de membre ou conseiller-ère est perdue lorsque l’une des conditions constitutives de l’article 4 des statuts fait défaut.
Article 7 | Inscription
Les membres et conseiller-ères sont tenus d'inscrire leur conjoint, s'il n'est pas déjà membre de la Caisse, ainsi que leurs enfants portant le nom de Jaccard. Ils versent une taxe dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
Article 8 | Exclusion
L'Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents, décider de l'exclusion d'un membre qui aurait nui au bon renom de l'association.
Article 9 | Assemblée générale
L'Assemblée générale a lieu annuellement le premier samedi qui suit le 24 mars, ou si ce jour est la veille de Pâques, le samedi suivant. Ses décisions sont prises à la majorité relative des membres présents (sous réserve de l'article 8).
Article 10 | Comité
La conduite de l'association est confiée à un Comité de 5 membres, nommés par l'Assemblée générale, au scrutin de liste et à la majorité relative.
Article 11 | Durée du mandat
Le Comité est nommé pour 4 ans. Il est immédiatement rééligible.
Article 12 | Président
Le Président, choisi parmi les membres du Comité, est nommé par l'Assemblée, à la majorité relative.
Article 13 | Organisation du Comité
Le Comité répartit entre ses membres les fonctions de vice-président, de secrétaire, de caissier et d'archiviste.
Article 14 | Activité du Comité
Le Comité est chargé de tout ce qui a rapport aux intérêts de l'association. Il place les capitaux. Il est responsable des placements jusqu'à la ratification par l'Assemblée générale. Il donne son préavis à celle-ci pour les secours et le montant des journées. Ses décisions sont prises à la majorité absolue.
Article 15 | Secrétaire
Le Secrétaire tient toutes les écritures. Il communique à tous les membres avant chaque Assemblée générale le procès-verbal de l'Assemblée précédente. Il rédige encore le procès-verbal de l'Assemblée au cours de laquelle il sort de charge.
Article 16 | Caissier
Le Caissier tient les livres et établit les comptes qu'il porte à la connaissance de l'Assemblée. Lorsqu'il quitte sa charge, il règle encore les comptes de cette dernière Assemblée.
Article 17 | Archiviste
L'Archiviste tient les archives à jour et veille à leur conservation. Il assure la liaison avec l'institution auprès de laquelle les archives dont déposées.
Article 18 | Adjonction d'autres membres
Pour des tâches particulières, le Comité peut s'adjoindre d'autres membres.
Article 19 | Vérificateurs des comptes
Avant l'Assemblée, les comptes sont vérifiés par deux membres désignés par le Comité.
Article 20 | Lecture de l'Acte de fondation
Il est fait lecture de l'Acte de fondation à chaque renouvellement du Comité.
Article 21 | Dispositions finales
Ces statuts remplacent dès leur acceptation par l'Assemblée générale le Règlement du 31 mars 1979.
Adopté par l'Assemblée générale à Yverdon-les-Bains, le 28 mars 2015
Le président: signé Jean-Claude Jaccard
Le secrétaire: signé Gabriel Jaccard