Statuts de l’Ancienne Caisse des Jaccard de 1754

Révision du 25 mars 2023

Article 1 – Statut légal

La Caisse des Jaccard (la Caisse) est une fondation de famille (art. 87 et 335 du Code civil suisse) établie le 25 mars 1754 à Sainte-Croix par Pierre Jaccard, ancien Banderet. Elle a la forme juridique d’une association.


Article 2 – But

Ses buts sont d’assister les membres de l’association et leurs époux·épouses et de favoriser entre les familles des relations empreintes d’union et de paix, dans la crainte du Seigneur. La Caisse veille à la conservation des archives et à la pérennité du patronyme Jaccard et encourage l’étude de l’histoire de la famille. Elle assure aussi à ses membres quelques simples agréments (réunions annuelles et sorties).


Article 3 – Moyens financiers

Les revenus de la Caisse se composent d’intérêts de sa fortune, des finances d’inscription, de dons et de legs.


Article 4 – Membres

Peuvent être membres de la Caisse les descendant·e·s légitimes, naturel·le·s ou adopté·e·s, d’un parent lui-même descendant de Pierre le Fondateur (les Descendant·e·s) ainsi que leurs époux·épouses et veufs·veuves.


Article 5 – Communication

Chaque membre est tenu·e de communiquer au Comité les informations généalogiques utiles de leur époux·épouse, s’il·elle n’est pas déjà membre de la Caisse, ainsi que celles de leurs enfants.


Article 6 – Installation

Pour être reçu comme membre, il faut avoir été inscrit·e et avoir au moins 18 ans dans l’année courante, prêter serment selon la formule usuelle et abandonner sa journée pour son installation.


Article 7 – Exclusion

L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s, décider de l’exclusion d’un·e membre qui aurait nui au bon renom de l’association.


Article 8 – Assemblée générale

L’Assemblée générale a lieu annuellement, généralement le premier samedi qui suit le 24 mars, ou si ce jour est la veille de Pâques, le samedi suivant. Ses décisions sont prises à la majorité relative des membres présent·e·s, sous réserve de l’article 7 et de la modification des articles 4, 8, 9, 11, qui doivent être approuvées par une majorité absolue des membres présent·e·s.


Article 9 – Comité

La conduite de la Caisse est confiée à un Comité composé d'une majorité de Descendant·e·s élu·e·s par l’Assemblée générale.


Article 10 – Durée du mandat

Les membres du Comité sont élu·e·s pour 4 ans et sont rééligibles. Si l’un·e d’eux·elles vient à manquer, une élection complémentaire peut être organisée par le Comité.


Article 11 – Président·e

Le·la Président·e, choisi·e parmi les membres Descendant·e·s du Comité, est élu·e par l’Assemblée générale et dispose d’une voix prépondérante.


Article 12 – Organisation du Comité

Le Comité répartit entre ses membres les fonctions de Vice-président·e, de Secrétaire, de Caissier·ère et d’Archiviste.


Article 13 – Activité du Comité

Le Comité est chargé de tout ce qui touche aux intérêts de la Caisse. Il place et gère les capitaux. Il donne son préavis à l’Assemblée générale pour les secours et le montant des journées. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·s.


Article 14 – Secrétaire

Le·la Secrétaire tient toutes les écritures. Il·elle communique aux membres, avant chaque Assemblée générale, le procès-verbal de l’Assemblée précédente. Il·elle rédige encore le procès-verbal de l’Assemblée générale au cours de laquelle il·elle quitte sa fonction.


Article 15 – Caissier·ère

Le·la Caissier·ère tient les livres et établit les comptes, qu’il·elle porte à la connaissance de l’Assemblée générale. Lorsqu’il·elle quitte sa fonction, il·elle règle encore les compte de cette dernière Assemblée générale.


Article 16 – Archiviste

L’Archiviste tient les archives à jour et veille à leur conservation. Il·elle assure le lien avec l’institution auprès de laquelle les archives sont déposées.


Article 17 – Aide d’autres membres

Pour des tâches particulières, le Comité peut demander l’aide d’autres membres.


Article 18 – Vérificateur·trice·s des comptes

Avant l’Assemblée générale, les comptes sont vérifiés par deux membres désigné·e·s par le Comité.


Article 19 – Lecture de l’Acte de Fondation

Il est fait lecture de l’Acte de Fondation à chaque renouvellement du Comité.


Article 20 – Disposition finales

Ces statuts remplacent les statuts du 28 mars 2015 dès leur adoption par l’Assemblée générale.

Révision des statuts réalisée par Michel Alain de Pierre et Nell de Michel
Adoptée par l'Assemblée générale à l’Hôtel de France de Sainte-Croix, le 23 mars 2023

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